L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Parc et Échangeur Grand Ouest est un projet d’aménagement répondant à l’élan économique et aux enjeux des mobilités du territoire lavallois. Du 3 février au 5 mars 2025, le projet entre dans une phase règlementaire clé : l’ouverture de l’enquête publique aux citoyens du territoire.

QU’EST-CE QU'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Une enquête publique est une procédure réglementaire de consultation du public qui s’applique à tous les projets ayant un impact sur le territoire. Dans le cadre du Parc & Échangeur Grand Ouest, elle est organisée du 3 février et 5 mars 2025 sous l’égide de la préfecture de la Mayenne.

Après la concertation préalable qui s’est tenue du 16 septembre au 31 octobre 2019, l’enquête publique a pour objectifs d’informer et de recueillir l’avis du public sur le projet de Parc Grand Ouest desservi par un nouvel échangeur autoroutier sur l’A81 sur les communes d’Argentré et Bonchamp-lès-Laval. Elle est ouverte et organisée au titre des procédures de Déclaration de Projet et d’Autorisation Environnementale (AE). Les travaux pourront débuter à l’issue de cette enquête publique et l’obtention des arrêtés.

COMMENT SE DEROULE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

  • Une commission d’enquête est désignée par le Tribunal Administratif de Nantes. Neutre et impartiale, elle exerce ses fonctions dans l’intérêt général. 
  • Le rôle de la commission d’enquête est de veiller au bon déroulement de l’enquête, mais aussi à la bonne information et participation du public.
  • La commission d’enquête recueille les avis émis par le public durant l’enquête publique.
  • À l’issue de l’enquête publique, elle rend, dans le cadre de son rapport d’enquête remis à la préfète de la Mayenne, des conclusions motivées ainsi qu’un avis, favorable ou non, sur le projet. Le rapport doit faire état des contre-propositions qui ont été faites. Il peut être assorti de recommandations et de réserves, auxquelles le maître d’ouvrage doit répondre dans un mémoire en réponse.

COMMENT PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Les citoyens sont invités à participer à l’enquête publique du Parc & Échangeur Grand Ouest du 3 février au 5 mars 2025. Plusieurs possibilités sont mises à leur disposition :

  • Sur les registres, en mairies d’Argentré et de Bonchamps-lès-Laval, aux jours et horaires d’ouverture au public
  • Sur le registre numérique en ligne (dossier dématérialisé)​
  • En rencontrant les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences en mairies (selon le calendrier précisé dans l’arrêté préfectoral et indiqué sur la plateforme du registre numérique).